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Conditions générales de vente
I. A propos de l’optique chez vous
La société L’optique chez vous (ci-après la « Société”) est une SASU au capital social de 3 000, dont le siège
social est au 7 résidence de la Brèverie – 59 280 Bois-Grenier et immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Lille, au numéro 839169992. La Société propose les services suivants : Service d’optique à domicile,
établissement de santé ou lieu de travail par un opticien diplômé dans le nord de la France et la Belgique* :
contrôle de vue, équipement lunettes, lentilles, équipements spécifiques, réparations et entretiens…
Retrouvez toutes les prestations de votre opticien où vous le souhaitez.
*voir zone d’intervention, contact info@loptiquechezvous.fr.
II. Préambule
La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels et
non-professionnels par voie directe ou par support papier.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire,
notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au client d’en tenir compte avant son
achat. Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels.
Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer sa commande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
III. Définitions
Client désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu ;
Commande désigne toute commande passée par le Client par voie orale ou par support papier ;
Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;
Consommateur désigne l’acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;
Société désigne la Société L’optique chez vous, plus amplement décrite à l’article I des présentes ;
Produits désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente
; et
Professionnel désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité
professionnelle.
IV. Commandes
Les Commandes sont passées par le Client par voie directe ou par voie papier.
Les ventes de Produits sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce
devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des
Produits commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
V. Produits et prix
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au
Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
Les tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC). Si le coût des Produits ne peut être déterminé, a priori,
avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le
vérifier.
A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.
La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont
le stock est inexistant.
En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la
Commande.
VI. Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 30 du prix total des Produits commandés est exigé lors de la passation de la
commande. Le solde du prix est payable comptant au jour de la livraison des produits. L’acompte versé ne peut
pas être qualifié d’arrhes.
Le paiement peut être réalisé par :
– Chèque.
– Espèces.
– Carte bancaire.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client devra
verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale
européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des Produits.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date
d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de
plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
VII. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
– France métropolitaine.Hauts de France*
Sur le continent européen :
– Belgique.*
*voir la zone d’intervention de votre opticienne dans les Hauts de France et Belgique
La Société s’engage à faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de
zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 60 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra
résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société,
selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne
s’est pas exécutée dans ce délai.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société
contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels
frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de livraison en périodes
de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. La Société ne peut pas non plus voir sa
responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la
survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
La livraison est effectuée :
– à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
VIII. Réclamation
Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de livraison du
Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves
expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse
info@loptiquechezvous.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des
justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société remboursera et rectifiera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, dans
les limites du possible.
IX. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf
pour les produits mentionnés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au
contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable
avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément
sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à
l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le
consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces
publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de
biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après
accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse :
info@loptiquechezvous.fr.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de
la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les frais de retour restent à la charge du
Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la
prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
X. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés
resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.
Pour les Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au
transporteur par la Société. Pour les Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du
retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
XI. Garanties légales
Les Produits vendus à des Consommateurs sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la
consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par
le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Les Produits vendus aux Professionnels bénéficient également de la garantie prévue à l’article 1641 du Code civil.
Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le
Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les
Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie
est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la livraison des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
XII. Modifications
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et
sont révisables à tout moment.
La Société est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu’il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la
passation de la commande.
XIII. Informatiques et Libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement
nécessaires au traitement de sa Commande.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l’exécution des Commandes.
Ce traitement de données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit
d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de son identité, à l’adresse suivante : info@loptiquechezvous.fr.
XIV. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à
la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans
l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
XV. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de
l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la
connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
XVI. Acceptation du Client
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre
document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles
L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du Produit ;
– le prix des Produits ;
– la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Produit ;
– les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Modalités d’achat

Un premier contact téléphonique est obligatoire avant tout déplacement sur le lieu de votre choix (dans un secteur défini) de votre opticienne. Ce contact permet de définir votre besoin et d’établir une offre adaptée.

Les examens de vue sont offerts pour tout achat d’un équipement complet, en dehors ils sont facturés.

Les réparations et SAV peuvent entrer dans le cadre de la garantie de votre équipement ou être facturés (utilisation anormale ou réparation d’un équipement non vendu par votre opticienne)

Votre opticienne se déplace gratuitement sur le lieu de votre choix suite à la vérification de la validité de votre ordonnance et à l’établissement de votre besoin.

Un devis est remis au client gratuitement au moment de son achat.

Votre opticienne effectue le tiers payant avec votre mutuelle lorsque cela est possible.

Offre parrainage ou offre petits prix : votre opticienne vous offre une 2ème paire pour 1euros de plus pour tout parrainage suite à votre achat d’un équipement complet (monture + verres). La 2eme paire vous est délivrée une fois que le filleul a réglé son achat. Votre filleul bénéficie d’une remise de 10% sur sa monture de marque. Offre valable dans un délai de 6mois suivant votre achat dans le limite de correction de sphère de -6.00 a +6.00 cyl inf ou egal a 2.00. 2ème paire a choisir dans la collection petits prix valables pour 2 verres blancs unifocaux 1.50. Offres non cumulables.

Offre petits prix : Montures de l’offre petits prix : montures de la gamme petits prix. Offre valable dans le limite de correction de sphère de -6.00 a +6.00 cyl inf ou egal a 2.00. Verres progressifs entrée de gamme à champ limité. Verres progressifs ou unifocaux organiques 1.50 blanc sans traitements ni options. Offres non cumulables.